Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le restaurant « Le Confidentiel » propose un service de vente à distance de repas à emporter sur son site www.le-confidentiel.fr (ci-après « le Site »).
Les présentes CGV constituent un contrat, au sens du droit français, conclu entre la société SIMBA, SARL au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 13 rue de la Haye, 67 300 Schiltigheim, et immatriculée au R.C.S de Strasbourg sous le numéro 829 397 090 (ci-après « Le Confidentiel ») et les Clients ayant réalisé une Commande sur le Site.
Les présentes CGV s’appliquent de plein droit à toute vente de Repas sur le Site. L’acceptation préalable et sans réserve des CGV est obligatoire pour toute Commande, lorsque le Client coche la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », il est réputé avoir lu et accepté sans restriction ni réserve les conditions générales applicables au contrat de vente conclu sur le Site. Le Client affirme être une personne majeure, et disposer de la capacité juridique, telle que définie par la législation française, lui permettant de s’engager et de réaliser des transactions.
Le Client est informé que CGV peuvent être soumises à modifications, afin de suivre l’évolution des services. En tout état de cause, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la Commande du Client.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes CGV, les termes et expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
« Commande » désigne toute acte d’achat définitivement confirmée par le Client donnant lieu à un contrat de vente entre lui et le Confidentiel.
« Client » désigne toute personne physique ou morale réalisant une Commande sur le présent Site à des fins personnelles, et en dehors de toute activité commerciale et/ou professionnelle.
« Repas » signifie tout plat préparé par le restaurant ou boisson proposé par le Confidentiel.
« Site » signifie l’adresse url www.le-confidentiel.fr/ appartenant au Confidentiel.
3. Produits et repas proposés
Les offres de Repas sont disponibles tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve de leur disponibilité. Le Client est informé que les photographiques présentées dans la description des Repas n’ont pas de valeur contractuelle. Dans le cas d’une éventuelle indisponibilité, le Confidentiel en informera le Client par mail ou par téléphone (en fonction des informations renseignées par le Client lors de la passation de la Commande).
Les Repas peuvent contenir des allergènes alimentaires, le Confidentiel met à disposition sur son Site la liste des allergènes présents dans les Repas. Le Client est invité à préciser, en contactant le restaurant ou lors de la passation de sa Commande toute information concernant ses allergies.
Les boissons alcoolisées proposées sur le Site sont uniquement vendues aux personnes majeures, une preuve de la majorité du Client sera demandée par le Confidentiel lors de la récupération de la Commande. Le Confidentiel refusera de délivrer de l’alcool au Client qui n’apporterait pas la preuve de sa majorité ou qui apparaît en état d’ébriété[LM1] . Le Client est informé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et doit être consommé avec modération. Le Confidentiel informe également les Clients que la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. A la confirmation de la Commande par le Confidentiel, celle-ci devient définitive. Par conséquent, le Client reconnaît renoncer de manière expresse au bénéfice des dispositions de l’article 1587 du Code civil sur la conclusion définitive de la vente de vin après dégustation et agrément du Client.
4. Déroulement de la Commande
Le processus de Commande suit les étapes suivantes :
– Le Client sélectionne le Repas et les Produits de son choix dans son panier et le valide ;
– Le Client doit saisir ses coordonnées et ses informations de paiement ;
– Un récapitulatif de la Commande et des informations saisies permet au Client de vérifier l’exactitude des informations renseignées ;
– le Client doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente avant de confirmer définitivement sa Commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies. Dès lors qu’il confirme sa Commande, le Client reconnaît expressément son obligation de paiement des sommes indiquées. A la suite de la confirmation définitive de la Commande, un e-mail est envoyé au Client pour l’informer de la validation définitive de sa Commande.
Les Commandes doivent être récupérées par les Clients au restaurant. Le Confidentiel ne propose pas de service de livraison à domicile. Le Client pourra choisir la date et l’heure à laquelle il souhaite retirer sa Commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix annoncés sur le Site sont exprimés en euros. Les taxes appliquées au montant total sont celles en vigueur au moment de la passation de Commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’être modifiés par le Confidentiel. En tout état de cause, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la Commande.
Le paiement du prix s’effectue au moment de la passation de Commande. Aucune Commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date. Le Confidentiel utilise le service de paiement en ligne proposé par Stripe pour le paiement de la Commande. Le règlement s’effectue uniquement en carte bancaire, seules les cartes Visa® et MasterCard® sont acceptées sur le Site. Le Client déclare disposer des droits d’utilisation sur les moyens de paiement utilisés pour régler ses Commandes. Le Client doit renseigner ses coordonnées bancaires afin que le paiement soit pris en charge par le service.
6. Rétractation
7. Réclamations
Pour toute demande, difficulté ou réclamation liée à une Commande effectuée sur le Site, le Client peut contacter directement le restaurant par l’un des moyens suivants :
- Par téléphone au 03 90 22 60 36 ;
- Par mail à l’adresse restaurant@le-confidentiel.fr ;
- Par courrier postal à l’adresse Le Confidentiel, 13 rue de la Haye, 67 300 Schiltigheim.
Le Client est informé de la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par le règlement (UE) n°524/2013. Cette procédure est mise en place par la Commission européenne afin de faciliter la résolution amiable des litiges entre les Consommateurs et les professionnels dans l’Union européenne. Vous pouvez accéder à cette plateforme au moyen du lien suivant : Plateforme RLL.
8. Protection des données à caractère personnel
Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site seront traitées et conservées conformément au règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la loi n°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de priver le Client de l’accès à certains Services. Les champs obligatoires seront signalés par un astérisque. Le Client peut consulter la page « Politique de protection des données » pour en savoir plus sur le traitement de ses données personnelles.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photographies, vidéos, illustrations, commentaires, images et autres éléments présents ou reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de la société SIMBA ou de tiers ayant autorisés leur publication, et protégés par le Code de la propriété intellectuelle et particulièrement, par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, utilisation totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la société SIMBA.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des contrats conclus sur la Plateforme relèvent de la compétence des juridictions françaises.
Version du 30 novembre 2020.
